Mentions Légales

Informations obligatoires concernant l'éditeur du site easyfreeqr.com (à destination des utilisateurs en Belgique)

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne par un prestataire allemand. Il est accessible aux utilisateurs francophones, notamment en Belgique.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre du commerce

Immatriculation au Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera communiqué après l'immatriculation – la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro de TVA intracommunautaire

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG).

Numéro d'identification commerciale

Sera communiqué après attribution (§ 139c de la loi fiscale allemande AO).

Directeur de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Site web : www.netlify.com

Avertissement

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En tant qu'éditeur, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément au droit applicable. Toutefois, en qualité de prestataire de services intermédiaires, nous bénéficions du régime de responsabilité limitée prévu par la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique et le livre XII du Code de droit économique belge.

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Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'éditeur sur ces pages sont protégés par le droit d'auteur allemand et européen, ainsi que par les dispositions du livre XI du Code de droit économique belge. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite. Les QR codes générés par l'utilisateur peuvent en revanche être utilisés sans restriction – y compris à des fins commerciales, sans aucun frais de licence.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit allemand. Pour tout litige, et sous réserve des dispositions impératives du droit belge protégeant le consommateur (notamment le livre VI du Code de droit économique), le tribunal compétent est celui du siège de l'éditeur (Allemagne). Le consommateur résidant en Belgique conserve le droit de saisir les juridictions belges compétentes.

Règlement des litiges en ligne (UE)

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.