Mentions Légales

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne. Il s'adresse au public francophone du Burundi. L'éditeur n'a pas d'établissement stable au Burundi.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Immatriculation au registre du commerce

Inscription auprès du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera ajouté après immatriculation — la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro d'identification TVA

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG).

Numéro d'identification de l'entreprise

Sera communiqué après attribution (§ 139c AO).

Responsable de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

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Droits d'auteur

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Loi applicable et juridiction

L'éditeur du site étant établi en Allemagne, le droit allemand s'applique aux relations contractuelles avec l'éditeur. Les dispositions impératives du droit burundais protégeant les consommateurs et les bonnes pratiques internationales en matière de protection des données (notamment le RGPD européen comme référence, ainsi que la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données — Convention de Malabo) demeurent applicables.

Régulation des communications électroniques

Les communications électroniques au Burundi relèvent notamment de l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT).