Mentions Légales

Le présent document est rédigé en français. Une version en anglais (English) est disponible séparément sur la version anglo-canadienne du site.

Prestataire

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – in Gründung (en cours de constitution)
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le prestataire est une société établie en Allemagne. Le site easyfreeqr.com est exploité depuis l'étranger et s'adresse, dans cette version linguistique, aux utilisateurs résidant au Canada, et plus particulièrement aux utilisateurs francophones du Québec et des autres provinces.

Représentant légal

Administrateur unique : Goran Martinovic

Coordonnées

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre des entreprises

Inscription auprès du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera ajouté après l'inscription définitive — la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 GmbHG (droit allemand).

Numéro de TVA

Le numéro d'identification à la TVA sera ajouté après attribution par l'administration fiscale allemande. Le prestataire n'est pas enregistré aux fins de la TPS/TVH canadienne ni de la TVQ.

Responsable du contenu

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

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Droit applicable

Le présent site est exploité depuis l'Allemagne et soumis au droit allemand. Les dispositions impératives de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) demeurent applicables aux utilisateurs domiciliés au Canada.

Loi sur les langues officielles (Canada)

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