Mentions Légales

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne par un prestataire étranger. Il est librement accessible aux utilisateurs résidant en République Démocratique du Congo et à l'ensemble du public francophone.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre du commerce

Immatriculation au Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera communiqué après l'immatriculation – la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro de TVA

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG). L'éditeur n'est pas immatriculé auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Démocratique du Congo.

Directeur de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Site web : www.netlify.com

Cadre réglementaire congolais

Bien que le site soit édité depuis l'Allemagne, l'éditeur s'efforce de respecter les principes essentiels du droit congolais applicable au numérique, notamment :

• la loi-cadre n° 20/017 du 17 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication ;
• la Convention de Malabo (Union africaine) du 27 juin 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, qui sert de cadre de référence régional.

Il est précisé qu'à ce jour, le dispositif spécifique de protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo reste limité ; l'éditeur applique en complément les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, considérés comme une bonne pratique internationale.

Avertissement

Les QR codes générés sont créés exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur. easyfreeqr.com ne conserve aucune donnée saisie par l'utilisateur sur ses serveurs. Nous déclinons toute responsabilité quant au bon fonctionnement des QR codes avec les différents lecteurs disponibles. L'utilisation s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, l'éditeur est responsable de ses propres contenus sur ces pages, conformément au droit applicable. Toutefois, il n'est pas tenu de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d'enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illégale.

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Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'éditeur sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand et européen, ainsi qu'aux conventions internationales applicables (Convention de Berne). Les QR codes générés par l'utilisateur peuvent en revanche être utilisés sans restriction – y compris à des fins commerciales, sans aucun frais de licence.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est édité depuis l'Allemagne et soumis au droit allemand. Les utilisateurs résidant en République Démocratique du Congo bénéficient toutefois des dispositions impératives prévues par le droit congolais de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège de l'éditeur (Allemagne), sous réserve des règles de compétence d'ordre public.