Mentions Légales

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne par un prestataire étranger. Il est librement accessible aux utilisateurs ivoiriens et à l'ensemble du public francophone d'Afrique de l'Ouest.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre du commerce

Immatriculation au Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera communiqué après l'immatriculation – la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro de TVA

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG). L'éditeur n'est pas immatriculé auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d'Ivoire.

Directeur de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Site web : www.netlify.com

Cadre réglementaire ivoirien

Bien que le site soit édité depuis l'Allemagne, l'éditeur s'efforce de respecter les principes essentiels du droit ivoirien applicable au numérique, notamment :

• la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ;
• la Convention de Malabo (Union africaine) du 27 juin 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.

L'autorité ivoirienne de référence en matière de protection des données est l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) : www.artci.ci.

Avertissement

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Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, l'éditeur est responsable de ses propres contenus sur ces pages, conformément au droit applicable. Toutefois, il n'est pas tenu de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d'enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illégale.

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Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'éditeur sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand et européen, ainsi qu'aux conventions internationales applicables (Convention de Berne). Les QR codes générés par l'utilisateur peuvent en revanche être utilisés sans restriction – y compris à des fins commerciales, sans aucun frais de licence.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est édité depuis l'Allemagne et soumis au droit allemand. Les utilisateurs résidant en Côte d'Ivoire bénéficient toutefois des dispositions impératives prévues par le droit ivoirien de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège de l'éditeur (Allemagne), sous réserve des règles de compétence d'ordre public.