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Informations relatives à l'éditeur du site easyfreeqr.com

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le présent site est édité depuis l'Allemagne par une société de droit allemand. Il est mis à disposition des utilisateurs en Algérie en langue française.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Immatriculation au registre du commerce

Immatriculation auprès du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera communiqué après l'enregistrement définitif — la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 (2) GmbHG.

Numéro d'identification fiscale

Sera communiqué dès attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG).

Numéro d'identification d'entreprise

Sera communiqué dès attribution (§ 139c AO).

Responsable de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

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Cybercriminalité et infractions liées aux technologies de l'information

L'éditeur rappelle aux utilisateurs algériens que l'usage du site et des QR codes générés doit respecter la loi n° 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Toute utilisation du service à des fins illicites est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction

Le présent site étant édité depuis l'Allemagne, les relations entre l'éditeur et les utilisateurs sont régies par le droit allemand. Les dispositions impératives du droit algérien protégeant le consommateur, notamment la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, demeurent toutefois applicables aux utilisateurs résidant en Algérie.