Mentions Légales

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne par un prestataire allemand. Il est accessible aux utilisateurs francophones, notamment au Grand-Duché de Luxembourg.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre du commerce

Immatriculation au Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera communiqué après l'immatriculation – la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro de TVA intracommunautaire

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG).

Numéro d'identification commerciale

Sera communiqué après attribution (§ 139c de la loi fiscale allemande AO).

Directeur de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Site web : www.netlify.com

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Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'éditeur sur ces pages sont protégés par le droit d'auteur allemand et européen, ainsi que par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite. Les QR codes générés par l'utilisateur peuvent en revanche être utilisés sans restriction – y compris à des fins commerciales, sans aucun frais de licence.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit allemand. Pour tout litige, et sous réserve des dispositions impératives du droit luxembourgeois protégeant le consommateur (notamment le Code de la consommation luxembourgeois), le tribunal compétent est celui du siège de l'éditeur (Allemagne). Le consommateur résidant au Luxembourg conserve le droit de saisir les juridictions luxembourgeoises compétentes.

Règlement des litiges en ligne (UE)

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.