Mentions Légales

Prestataire

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – in Gründung (en cours de constitution)
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le prestataire est une société établie en Allemagne. Le site easyfreeqr.com est exploité depuis l'étranger et s'adresse, dans cette version linguistique, aux utilisateurs résidant en Principauté de Monaco.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre du commerce

Inscription auprès du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera ajouté après l'inscription définitive — la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 GmbHG (droit allemand).

Numéro d'identification TVA

Sera ajouté après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG). Le prestataire n'est pas immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco.

Responsable du contenu

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Avertissement (Disclaimer)

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Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand ainsi qu'aux dispositions monégasques en matière de propriété littéraire et artistique pour les utilisateurs en Principauté. Les codes QR générés en eux-mêmes peuvent être utilisés librement par l'utilisateur — y compris à des fins commerciales, sans aucune redevance.

Droit applicable et juridiction

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Règlement des litiges

Pour les utilisateurs de la Principauté de Monaco, vous pouvez vous adresser, en cas de litige concernant le traitement de vos données nominatives, à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) : ccin.mc.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation à la consommation.