Mentions Légales

Informations relatives à l'éditeur du site, conformément aux usages applicables à Madagascar et au droit allemand applicable à l'éditeur.

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne. Il s'adresse au public francophone de Madagascar. L'éditeur n'a pas d'établissement stable à Madagascar.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Immatriculation au registre du commerce

Inscription auprès du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera ajouté après immatriculation — la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro d'identification TVA

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG).

Numéro d'identification de l'entreprise

Sera communiqué après attribution (§ 139c AO).

Responsable de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

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Droits d'auteur

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Loi applicable et juridiction

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Autorité de contrôle

Commission Malgache de l'Informatique et des Libertés (CMIL) — autorité chargée du contrôle de la protection des données personnelles à Madagascar. Madagascar est également partie prenante à la Convention 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.