Mentions Légales
Informations relatives à l'éditeur du site, conformément aux usages applicables à Maurice et au droit allemand applicable à l'éditeur.
Éditeur du site
TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne
Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne. Cette version est destinée au public francophone de Maurice (la langue officielle étant l'anglais, le français est néanmoins largement utilisé). L'éditeur n'a pas d'établissement stable à Maurice.
Représentant légal
Gérant : Goran Martinovic
Contact
Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864
Immatriculation au registre du commerce
Inscription auprès du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera ajouté après immatriculation — la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).
Numéro d'identification TVA
Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG).
Numéro d'identification de l'entreprise
Sera communiqué après attribution (§ 139c AO).
Responsable de la publication
Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne
Hébergeur
Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
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Droits d'auteur
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Loi applicable et juridiction
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Autorité de contrôle
Data Protection Office (DPO) — autorité chargée du contrôle de la protection des données personnelles à Maurice : dataprotection.govmu.org.