Mentions Légales

Informations obligatoires concernant l'éditeur du site easyfreeqr.com — version pour le Sénégal

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne par un prestataire étranger. Il est librement accessible aux utilisateurs résidant au Sénégal et à l'ensemble du public francophone.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre du commerce

Immatriculation au Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera communiqué après l'immatriculation – la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro de TVA

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG). L'éditeur n'est pas immatriculé auprès de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal.

Directeur de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Site web : www.netlify.com

Cadre réglementaire sénégalais

Bien que le site soit édité depuis l'Allemagne, l'éditeur s'efforce de respecter les principes essentiels du droit sénégalais applicable au numérique, notamment :

L'autorité sénégalaise de référence en matière de protection des données est la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) : www.cdp.sn.

Avertissement

Les QR codes générés sont créés exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur. easyfreeqr.com ne conserve aucune donnée saisie par l'utilisateur sur ses serveurs. Nous déclinons toute responsabilité quant au bon fonctionnement des QR codes avec les différents lecteurs disponibles. L'utilisation s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, l'éditeur est responsable de ses propres contenus sur ces pages, conformément au droit applicable. Toutefois, il n'est pas tenu de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d'enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illégale.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites tiers externes dont nous ne pouvons influencer le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu des pages auxquelles il est renvoyé.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'éditeur sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand et européen, ainsi qu'aux conventions internationales applicables (Convention de Berne). Les QR codes générés par l'utilisateur peuvent en revanche être utilisés sans restriction – y compris à des fins commerciales, sans aucun frais de licence.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est édité depuis l'Allemagne et soumis au droit allemand. Les utilisateurs résidant au Sénégal bénéficient toutefois des dispositions impératives prévues par le droit sénégalais de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège de l'éditeur (Allemagne), sous réserve des règles de compétence d'ordre public.