Mentions Légales

Informations obligatoires concernant l'éditeur du site easyfreeqr.com

Éditeur du site

TFB Beyond UG (haftungsbeschränkt) – en cours de constitution
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn
Allemagne

Le site easyfreeqr.com est édité depuis l'Allemagne par un prestataire allemand. Il est accessible aux utilisateurs francophones du monde entier.

Représentant légal

Gérant : Goran Martinovic

Contact

Courriel : hello@schnelligkeitstest.de
Téléphone : +49 160 97016864

Registre du commerce

Immatriculation au Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Lübeck, Allemagne.
Numéro de registre du commerce (HRB) : sera communiqué après l'immatriculation – la société est actuellement en cours de constitution conformément au § 11 al. 2 de la loi allemande sur les SARL (GmbHG).

Numéro de TVA intracommunautaire

Sera communiqué après attribution par l'administration fiscale allemande (§ 27a UStG).

Numéro d'identification commerciale

Sera communiqué après attribution (§ 139c de la loi fiscale allemande AO).

Directeur de la publication

Goran Martinovic
Blieschendorferweg 24
23769 Fehmarn, Allemagne

Hébergeur

Netlify Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Site web : www.netlify.com

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Les contenus et œuvres créés par l'éditeur sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand et européen. Les QR codes générés par l'utilisateur peuvent en revanche être utilisés sans restriction – y compris à des fins commerciales, sans aucun frais de licence.

Droit applicable et juridiction compétente

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Règlement des litiges en ligne (UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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